Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'URL www.lebureaubastia.fr (le « Site »), est édité par :
SAS Le Bureau, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro RCS Bastia B 910 638 485, dont le siège social est situé au 7 Cours Favale, 20200 Bastia.
SIRET : 910 638 485 00011
Code APE : 6201Z, Programmation informatique
TVA intracommunautaire : FR95 910 638 485
Représentant légal et Président : Pierre-François Morganti
Contact : contact@lebureaubastia.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Pierre-François Morganti, en sa qualité de Président de la société Le Bureau.
Contact : contact@lebureaubastia.fr
Concepteur du site
Le présent site a été conçu et réalisé en interne par :
SAS Le Bureau
7 Cours Favale, 20200 Bastia
SIRET : 910 638 485 00011
Contact : contact@lebureaubastia.fr
Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Lovable Labs Incorporated
1111b South Governors Avenue
Dover, Delaware 19904, États-Unis
Contact : support@lovable.dev
Site : lovable.dev
Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est SAS Le Bureau, représentée par Pierre-François Morganti, Président, 7 Cours Favale, 20200 Bastia, contact@lebureaubastia.fr.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité du Site.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent Site (textes, images, photographies, logos, icônes, éléments graphiques, vidéos, mises en page, base de données, code source, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de SAS Le Bureau ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de SAS Le Bureau, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits
Conception et réalisation du site :
SAS Le Bureau, www.lebureaubastia.fr
Contenus rédactionnels, visuels et iconographiques :
SAS Le Bureau. L'ensemble des textes, photographies, illustrations et éléments graphiques présents sur le Site ont été produits en interne par la société Le Bureau.
Hébergement : Lovable Labs Incorporated
Stockage des données : Supabase Inc.
Mesure d'audience : Plausible Analytics
Limitation de responsabilité, contenu
Le Bureau s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent Site. Toutefois, Le Bureau ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, Le Bureau décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site. Les descriptions de prestations, références et informations contenues sur ce Site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
Limitation de responsabilité, technique
Le Bureau décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au Site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. Le Bureau ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, la détérioration ou la contamination par des virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur à la suite d'un accès au Site, d'une navigation sur celui-ci ou du téléchargement de contenus provenant du Site.
Le Bureau se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Limitation de responsabilité, sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Le Bureau quant au contenu de ces sites, aux modifications qui pourraient y être apportées ou aux liens qu'ils contiennent.
Le Bureau n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.
Liens vers ce site
Tout site Internet est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien hypertexte vers le présent Site, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » (insertion dans des cadres) ou toute autre technique susceptible de porter atteinte à l'image de Le Bureau ou de créer une confusion dans l'esprit de l'utilisateur quant à l'origine du contenu consulté.
Le Bureau se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne serait pas conforme à ses intérêts.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Le médiateur de la consommation dont relève SAS Le Bureau est le CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, site internet : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php, courriel : declarer-un-litige@cm2c.net.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite préalable adressée à l'Agence et demeurée sans réponse satisfaisante.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les modalités complètes figurent à l'article 23 des conditions générales de vente.
Droit applicable
Le présent Site et l'ensemble de son contenu sont régis par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal compétent de Bastia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative à ces mentions légales ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ou nous contacter à contact@lebureaubastia.fr.