Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du Site les présentes mentions légales.
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Le présent site, accessible à l'URL www.lebureaubastia.fr (le « Site »), est édité par :
SAS Le Bureau, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro RCS Bastia B 910 638 485, dont le siège social est situé au 7 Cours Favale, 20200 Bastia.
SIRET : 910 638 485 00011. Code APE : 6201Z, Programmation informatique. TVA intracommunautaire : FR95 910 638 485.
Représentant légal et Président : Pierre-François Morganti. Contact : contact@lebureaubastia.fr
Le directeur de la publication du Site est Pierre-François Morganti, en sa qualité de Président de la société Le Bureau.
Le présent site a été conçu et réalisé en interne par SAS Le Bureau, 7 Cours Favale, 20200 Bastia. SIRET : 910 638 485 00011.
Le Site est hébergé par :
Lovable Labs Incorporated, 1111b South Governors Avenue, Dover, Delaware 19904, États-Unis. Contact : support@lovable.dev. Site : lovable.dev
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est SAS Le Bureau, représentée par Pierre-François Morganti, Président, 7 Cours Favale, 20200 Bastia, contact@lebureaubastia.fr.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité du Site.
Le Site n'utilise aucun cookie de suivi, publicitaire ou de mesure de trafic. Le détail des cookies techniques déposés et de l'outil de mesure d'audience employé figure dans la politique de confidentialité du Site.
L'ensemble du contenu du présent Site (textes, images, photographies, logos, icônes, éléments graphiques, vidéos, mises en page, base de données, code source, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de SAS Le Bureau ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de SAS Le Bureau, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conception et réalisation du site : SAS Le Bureau, www.lebureaubastia.fr
Contenus rédactionnels, visuels et iconographiques : SAS Le Bureau. L'ensemble des textes, photographies, illustrations et éléments graphiques présents sur le Site ont été produits en interne par la société Le Bureau.
Hébergement : Lovable Labs Incorporated. Stockage des données : Supabase Inc. Mesure d'audience : Plausible Analytics
Le Bureau s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent Site. Toutefois, Le Bureau ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, Le Bureau décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site. Les descriptions de prestations, références et informations contenues sur ce Site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
Le Bureau décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au Site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. Le Bureau ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage, y compris la perte de données, la détérioration ou la contamination par des virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Le Bureau se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Le Bureau quant au contenu de ces sites, aux modifications qui pourraient y être apportées ou aux liens qu'ils contiennent.
Le Bureau n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.
Tout site Internet est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien hypertexte vers le présent Site, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » (insertion dans des cadres) ou toute autre technique susceptible de porter atteinte à l'image de Le Bureau ou de créer une confusion dans l'esprit de l'utilisateur quant à l'origine du contenu consulté.
Le Bureau se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne serait pas conforme à ses intérêts.
Conformément aux articles L. 612-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Le médiateur de la consommation dont relève SAS Le Bureau est le CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, site internet : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php, courriel : declarer-un-litige@cm2c.net.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite préalable adressée à l'Agence et demeurée sans réponse satisfaisante.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les modalités complètes figurent à l'article 23 des conditions générales de vente.
Le présent Site et l'ensemble de son contenu sont régis par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal compétent de Bastia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le Bureau
Agence digitale Bastia
7 Cours Favale 20200 Bastia
06 04 50 11 20
contact@lebureaubastia.fr