Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Bureau s'engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles collectées via le présent Site.

SAS Le Bureau, représentée par Pierre-François Morganti, Président.

Adresse : 7 Cours Favale, 20200 Bastia
Email : contact@lebureaubastia.fr

Les données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement recueillies via le formulaire de contact.

Les données collectées comprennent : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pôle concerné, type de projet, cadrage et message.

Lors de l'envoi du formulaire, le Site enregistre également l'adresse IP de l'expéditeur et les informations techniques de son navigateur. Ces données servent uniquement à prévenir les envois automatisés et les abus, et ne sont jamais utilisées pour recontacter l'utilisateur.

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes de renseignements adressées par les utilisateurs et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire.

Le fonctionnement technique du Site, l'acheminement des requêtes et la mesure d'audience anonyme reposent sur l'intérêt légitime de l'éditeur à fournir et à sécuriser son site (article 6.1.f du RGPD). L'enregistrement de l'adresse IP et des informations techniques du navigateur lors de l'envoi du formulaire repose sur la même base légale, au titre de la prévention des envois automatisés et des abus.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de trente-six (36) mois à compter du dernier contact avec l'utilisateur. À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées.

L'adresse IP et les informations techniques du navigateur associées à un envoi de formulaire sont effacées au bout de douze (12) mois, sans attendre l'expiration du délai de trente-six mois applicable au reste du message.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@lebureaubastia.fr.

Le Bureau s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception.

En cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr

Les données collectées via le formulaire de contact sont stockées sur les serveurs de Supabase Inc. La région de stockage est configurée en Europe (Frankfurt, Allemagne) afin d'assurer la conformité avec le RGPD.

Le Site est hébergé par Lovable Labs Incorporated, société de droit américain établie dans l'État du Delaware. L'hébergeur traite les données techniques de connexion nécessaires à la mise à disposition des pages du Site. Les données du formulaire de contact sont transmises directement aux serveurs de Supabase et ne transitent pas par l'hébergeur.

Aucun autre sous-traitant n'a accès aux données collectées via le formulaire de contact.

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Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Plausible : plausible.io/privacy.

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